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J-3, r. 3.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec

Article 20
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Texte complet
20. Aux fins du remboursement de ses dépenses, le lieu principal d’exercice des fonctions d’un membre du Tribunal est celui prévu par décret.
D. 318-98, a. 20.
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